Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 06.03.2025

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre alexia.gen.couture qui est sous le nom de Alexia Création Webdesign, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, qui aura validée une commande sera alors, ci-après dénommée "Acheteur", dans le cadre de la vente de produits proposées sur le site internet alexiagencouture.com ou alexiagencouture.fr.
Toute commande d’un produit proposé sur le site internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des Conditions Générales, sans toutefois que cette acceptation ne soit conditionnée par une signature manuscrite de cette personne. En application de l’article 1369-5 du code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du ” double-clic ” par lequel l’Acheteur en ligne peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Article 2 : Identification du Prestataire
Nom : Alexia Création Webdesign
Statut : Autoentrepreneur
Numéro SIRET : 932695968
Adresse : 81190 Trévien
Téléphone : 0611489954
Email : alexiagenieys@mailo.com
Site web : alexiagencouture.fr et alexiagencouture.com

Article 3 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve lors de la validation de sa commande ou de la demande de prestation sur le site internet.

Article 4 : Prestations et Produits
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
•    Créations uniques de vêtements femme
•    Sacs
•    Le Prestataire s'engage à fournir ses produits conformément aux spécifications définies sur le site internet.
Les Produits sont conformes à la règlementation en vigueur en France.
L’ Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La responsabilité d’alexia.gen.couture ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.

Article 5 : Commandes et Conclusion du Contrat
Toute commande de prestation ou de produit passée sur le site internet constitue un contrat de prestation de service ou de vente, qui devient ferme et définitif après validation par le Prestataire. L’Acheteur recevra un email de confirmation de la commande ou de la prestation.

Article 6 : Prix et Facturation
Les prix des produits sont indiqués en euro Hors Taxe (HT) sur le site internet. Conformément à la législation applicable aux autoentrepreneurs, la TVA n'est pas facturée. Les prix sont donc exclusifs de toute taxe, et l’Acheteur devra s'acquitter de la totalité des montants indiqués sans ajout de TVA. Les prix sont indiqués hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par l’Acheteur directement auprès du transporteur. 
Le prix de la livraison est incluse dans le prix en vigueur du produit au moment de la commande.
Les prix sont susceptibles de modification, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande. alexia.gen.couture se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes par exemple.
En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, alexia.gen.couture se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.

Article 7 : Modalités de Paiement
Le paiement des prestations ou des produits se fait par virement bancaire. Le paiement est exigible à la commande. En cas de paiement par virement, le traitement de la commande sera effectué dès réception du paiement.

Article 8 : Livraison et Délais
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors du choix du mode de livraison. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou des erreurs de livraison imputables aux services de transport ou aux informations erronées fournies par l’Acheteur. La livraison en point retrait pour la France Métropolitaine : à la Poste, en relais Pickup, en consigne pickup. Pour toute destination la livraison à domicile se fait directement aux boîtes aux lettres si les dimensions du colis le permettent. Les délais annoncés concernent les jours ouvrables, hors temps passés en douanes et chez d'autres éventuels intermédiaires.

Article 9 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de alexia.gen.couture, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
L’Acheteur devra retourner les produits dans leur état et emballage d'origine, gratuitement. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement du montant payé.

Article 10 : Responsabilité
Le Prestataire est responsable de la qualité et de la conformité des produits fournis. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de non-respect des instructions de l’Acheteur. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits ou prestations.

Article 11 : Protection des Données Personnelles
Le Prestataire collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture des services. Ces données sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. L’Acheteur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement en contactant le Prestataire par email à alexiagenieys@mailo.com

Article 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet, y compris les textes, images, logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 14 : Modification des Conditions Générales de Vente. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site internet.

Article 15 : Les conditions pour les retours
•    Description : L’ Acheteur peut retourner l’article sous 14 jours des réception du colis.
•    Conditions : L'article doit être dans son état d'origine, non porté, non lavé et protégé comme dans son emballage d'origine, pour que le remboursement soit possible.
•    Frais de retour : les frais de retour sont à la charge de alexia.gen.couture , l'Acheteur édite un bon de livraison. 

Le remboursement de la Commande par alexia.gen.couture s’effectue au plus tard dans les cinq (5) jours à compter de la date de réception du retour dans son domicile.
alexia.gen.couture effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.  alexia.gen.couture ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.
A défaut de respect par l’Acheteur des présentes CGV, alexia.gen.couture ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Le retour du produit est à la charge du Prestataire mais se fait aux risques de l’Acheteur.

S'il s'agit d’un vêtement personnalisé ou fait sur mesure, le produit est fait de façon spécifique "sur mesure" et donc peut-être difficilement revendable dans ce cas retour non accepté.